Politique de confidentialité - Alternatiba Rennes

Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité, ci-après la « Politique de confidentialité ». Celle-ci vous indique la façon dont nous collectons, utilisons, conservons, divulguons et protégeons vos données personnelles.

La présente Politique de confidentialité vous informe sur la manière dont Alternatiba Rennes collecte et traite via son site https://rennes.alternatiba.eu/ (ci-après le Site) les données personnelles vous concernant en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi dite informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 (ci-après dénommés ensemble la « Règlementation »).

Article 1 – Définitions issues du RGPD

Les définitions suivantes sont celles issues du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978.

Donnée personnelle

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Cette personne peut être identifiée directement (exemple : nom et prénom) ou indirectement (exemple : par un numéro de téléphone ou de plaque d’immatriculation, un identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix ou l’image), grâce à une seule donnée ou au croisement de plusieurs d’entre elles (exemple : une femme vivant à telle adresse, née tel jour et membre dans telle association).

Destinataire

La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme habilité à obtenir communication de données enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions.

Fichier

Un fichier est un traitement de données qui s’organise dans un ensemble stable et structuré de données. Les données d’un fichier sont accessibles selon des critères déterminés.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, association, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son ou ses représentants légaux.

Sous-traitant

Le sous-traitant est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (« le responsable de traitement »), dans le cadre d’un service ou d’une prestation.

Traitement

Un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).

Un traitement de données personnelles n’est pas nécessairement informatisé : les fichiers papier sont également concernés et doivent être protégés dans les mêmes conditions.

Un traitement de données doit avoir un objectif, une finalité déterminée préalablement au recueil des données et à leur exploitation.

Article 2 – Responsable des traitements des données personnelles effectués au moyen du Site

L’hébergeur du Site est la société infomaniak, dont le siège social est situé à Genève au 25 Eugène-Marziano, 1227 Les Acacias ; numéro de téléphone : +41 22 820 35 44.

Article 3 – Identité du responsable du traitement et de son représentant

L’équipe d’animation et les responsables légaux de l’Association sont les responsables du traitement pour le site https://rennes.alternatiba.eu/ (ci-après “le Site” ou le “Site Alternatiba Rennes”).

Leurs coordonnées sont : rennes@alternatiba.eu

A chaque fois qu’Alternatiba Rennes aura déterminé les finalités de traitement de vos données personnelles ainsi que des moyens de traitement utilisés, elle sera qualifiée de responsable de traitement et endossera l’ensemble des obligations que la Règlementation met à sa charge.

Article 4 – Collecte des données personnelles

Nous collectons les Données personnelles que vous nous communiquez directement :

Il s’agit des Données personnelles que vous Nous communiquez directement en répondant à nos formulaires de collecte, notamment ceux disponibles en ligne sur notre Site (notamment : prénom, nom, adresse mail…).
Il s’agit de Données de contact ainsi que toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.
Il peut également s’agir des données que vous nous communiquez spontanément en prenant contact avec l’Association
Enfin, nous traitons également les données que vous Nous communiquez à l’occasion de nos échanges (au cours d’un échange sur un stand, lors d’un évènement ou un atelier par exemple).

Les données ainsi collectées par Alternatiba Rennes sont soit obligatoires soit facultatives. Le caractère obligatoire est identifié au sein de chacun des formulaires par un astérisque pour chacun des champs concernés. Lorsque les données sont collectées oralement, nous vous préciserons le caractère obligatoire ou facultatif des informations. L’ensemble des données que vous Nous communiquez spontanément sont, par définition, facultatives.

Nous ne collectons pas vos Données personnelles de manière automatique. Aucun cookie n’est installé sur notre site.

Article 5 – Dans quel but et pendant combien de temps utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons vos Données en tant que responsable de traitement pour les finalités suivantes exposées ci-dessous.

Ces Données sont collectées dans l’un des cas prévus par la Réglementation à savoir les bases légales suivantes :

Afin de répondre à nos obligations contractuelles pour contrat auquel vous êtes partie ou de mesures précontractuelles vous concernant ;
Le respect d’une obligation légale ;
Sur la base de votre consentement à l’utilisation de vos Données personnelles, que vous êtes en droit de retirer à tout moment ;
Au titre de notre intérêt légitime à utiliser vos Données personnelles, par exemple à des fins de gestion administrative interne, de marketing direct…

Vous trouverez ci-dessous les informations détaillées concernant les traitements réalisés via le Site :

Formulaires (contact et lettre d’information)

Finalités : traiter votre demande et vous fournir les informations ou services demandés. Réaliser des actions de sollicitations.
Bases légales : le traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime d’Alternatiba Rennes à gérer ses interactions avec le public (membres, contact, partenaires…) afin de répondre aux demandes reçues.
Données concernées : données d’identité et de contact.
Durée de conservation : les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact en base active, puis archivées à titre probatoire pendant 5 ans.
Les données concernant les pièces d’identité relatives à l’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’effacement et de portabilité sont conservées durant 1 an à compter de leur réception.

Dans l’hypothèse d’une procédure judiciaire, les données personnelles vous concernant seront conservées afin de permettre à Alternatiba Rennes d’assurer la défense de ses intérêts.

Article 6 – A qui sont destinées vos données personnelles ?

Au sein d’Alternatiba Rennes

Nous pouvons partager vos données personnelles avec tout groupe de travail et commission faisant partie d’Alternatiba Rennes, pour les finalités indiquées dans cette Politique de confidentialité.

Que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, vos Données personnelles sont traitées par les collaborateurs d’Alternatiba Rennes.

Dans tous les cas, seules les données strictement nécessaires à la réalisation du traitement visé sont transmises aux seuls collaborateurs habilités à en connaître du fait de leurs fonctions. Toutes les personnes susceptibles d’avoir accès à vos Données personnelles sont soumises par contrat à une obligation de confidentialité.

Au cas particulier, ont seuls accès à vos Données personnelles :

Les représentant légaux de Alternatiba Rennes
Les responsables des clients mails de messagerie des groupes de travail et commissions
Les membres de Alternatiba Rennes en charge d’opérations techniques liées à l’exercice des droits des personnes

Transferts hors Alternatiba Rennes

Plusieurs catégories de tiers visés ci-dessous sont susceptibles d’avoir accès à vos Données personnelles. Seules les Données personnelles strictement nécessaires leurs sont transmises pour la ou les finalités poursuivies par le traitement envisagé.

Alternatiba National et groupes locaux d’Alternatiba
Notre hébergeur (InfoManiak)
Notre prestataire de Lettre d’information (MailChimp)
Notre prestataire de recueil de dons (HelloAsso)
De manière exceptionnelle, les autorités compétentes (administratives, judiciaires, de police) en raison d’une obligation légale ou pour garantir les droits, les biens ou la sécurité d’Alternatiba Rennes.

Alternatiba Rennes s’engage à ne pas transmettre vos Données personnelles à des tiers sauf si :

Vous avez donné votre accord préalable pour le partage de vos Données personnelles avec des tiers,
Le partage de vos Données personnelles avec ledit tiers est nécessaire à la fourniture des produits ou services sollicités,
Une autorité judiciaire ou administrative compétente exige qu’Alternatiba Rennes lui communique lesdites Données personnelles.

Transfert hors Union Européenne

A ce jour, Nous n’opérons aucun transfert de vos Données en dehors de l’Union européenne. Toutefois, soucieux de la sécurité et de la confidentialité de vos Données, Nous vous informons que dans l’éventualité où vos Données seraient transférées hors UE, nous nous engageons à soumettre tous nos prestataires à une obligation de confidentialité et à ce que tous les éventuels transferts s’effectuent à destination :

Soit d’un pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ;
Soit vers un pays n’offrant pas de protection adéquate mais dont le transfert est permis en application de la réglementation applicable notamment car encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne dont la CNIL a préalablement reconnu qu’elles permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

Article 7 – Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir d’Alternatiba Rennes la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Dans l’hypothèse, où les données sont traitées, vous avez un droit d’accès à ces données et aux informations suivantes :

Les finalités du traitement ;
Les catégories de données personnelles concernées ;
Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été communiquées ou vont être communiquées ;
La durée de conservation envisagée des données si cela est possible, ou lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
Le droit de demander à Alternatiba Rennes la rectification ou l’effacement des données vous concernant, la limitation du traitement ou le droit de vous opposer au traitement
Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
Lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de vous directement, toute information disponible sur la source ;
L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.
Enfin lorsque les données personnelles sont transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées concernant le transfert.

Alternatiba Rennes vous fournira sur demande une copie des données faisant l’objet du traitement. Elle pourra exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs de toute copie supplémentaire que vous demanderiez.

Si vous demandez une copie des données par la voie électronique, Alternatiba Rennes les fournira sous une forme électronique d’usage courant à moins que vous demandiez qu’il en soit autrement. Enfin, le droit d’obtenir une copie des données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Droit de rectification

Vous disposez de la faculté de demander à Alternatiba Rennes de rectifier vos données qui seraient inexactes, dans les meilleurs délais. Vous disposez aussi de la faculté d’obtenir que les données personnelles incomplètes vous concernant soient complétées y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.

Droit à l’effacement

Vous disposez du droit à l’effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière (Cf. : Article 5) ;
Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement concerné. Le retrait du consentement vaut pour l’avenir ;
Vous exercez votre droit d’opposition et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
Les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
Les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
Les données personnelles étaient facultatives.

Vous êtes informé que le droit à l’effacement peut ne pas s’appliquer si le traitement est nécessaire :

Pour respecter une obligation légale,
À la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement

Vous disposez de la faculté de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

Une vérification de vos données est nécessaire après une contestation de votre part sur l’exactitude de vos données personnelles ;
Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles et exigez la limitation de leur utilisation ;
Alternatiba Rennes n’a plus besoin des données personnelles vous concernant pour le traitement mais les données sont nécessaires pour vous pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
Vous vous êtes opposés au traitement et Alternatiba vérifie si les motifs légitimes poursuivis par elle prévalent sur vos motifs légitimes.

Droit à la portabilité

Vous avez la faculté de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à Alternatiba Rennes dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque, de manière cumulative :

Le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ;
Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Dans le cadre de l’exercice de ce droit, vous avez le droit d’obtenir d’Alternatiba Rennes que vos données personnelles soient transmises directement à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

Le droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

Droit d’opposition

En application du droit d’opposition, vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles fondé sur les intérêts légitimes d’Alternatiba Rennes.

Alternatiba Rennes ne traitera plus vos données personnelles sauf si elle démontre que des motifs légitimes et impérieux pour le traitement existent et prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles. Pour ce faire, vous pouvez de manière totalement gratuite soit :

Cliquer sur le lien figurant dans le mail qui vous a été adressé par Alternatiba Rennes,
Envoyer à Alternatiba Rennes un courriel à l’adresse mail suivante : rennes@alternatiba.eu

Sort des données personnelles post-mortem

En application de la loi, vous disposez de la faculté de définir vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles en cas de décès.

Vous pouvez nous communiquer vos directives ou bien les enregistrer auprès d’un tiers de confiance numérique certifié. Vous pouvez désigner la personne de votre choix qui sera chargée d’exécuter vos directives. A défaut, il s’agira de vos héritiers.

En matière de consentement

Plusieurs traitements de vos données personnelles sont conditionnés par votre consentement. C’est le cas par exemple lorsque vous sollicitez des renseignements via le formulaire de contact du Site.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement. Il suffit pour cela d’envoyer un email à l’adresse suivante : rennes@alternatiba.eu

Ce retrait de consentement est sans incidence sur la légalité d’un traitement de Données personnelles effectué sur la base de votre consentement avant son retrait.

Veuillez noter par ailleurs que les Données personnelles dont le traitement est rendu obligatoire pour répondre à vos demandes ou fournir les services demandés sont assorties d’un astérisque sur le formulaire de collecte. Sans ces informations, Alternatiba Rennes ne pourra pas être en mesure de répondre à vos demandes ou de fournir les produits ou services sollicités.

Article 8 – Comment exercer ses droits ?

Modalités d’exercice des droits

Vous pouvez adresser vos demandes aux adresses suivantes :

Alternatiba Rennes, 48, boulevard Magenta, 35000 Rennes (France)
rennes@alternatiba.eu

Pour exercer vos droits sur les données vous concernant, merci de joindre la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport), sauf si les éléments communiqués dans le cadre de votre demande permettent de vous identifier de façon certaine.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en utilisant le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Délai de réponse

Alternatiba Rennes dispose d’un délai d’un (1) mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité de votre demande et du nombre de demandes qui lui sont faites. Alternatiba Rennes informera la personne dans le mois de sa demande.

Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle (www.cnil.fr).

Article 9 – L’usage de vos données par des plateformes tierces

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. De même d’autres sites peuvent faire référence ou contenir un lien vers notre Site. Nous n’avons aucun contrôle sur ces autres domaines et sites Web. Nous invitons nos utilisateurs à lire les politiques de confidentialité de chaque site Web et de chaque application avec lesquels ils sont susceptibles d’interagir. Nous n’adhérons, ne vérifions ni n’approuvons, ni ne sommes responsables des pratiques en matière de confidentialité ou du contenu de tels sites Web ou applications. Si vous visitez les autres sites Web ou applications concernées, vous le faites à vos propres risques et vous êtes soumis à leur politique de confidentialité.

Les plugs in réseaux sociaux

Notre Site utilise des plug-in (modules d’extension) édités par des sociétés tierces.

Si vous interagissez au moyen des plug-ins en cliquant sur les icônes disponibles sur nos pages, certaines de vos données personnelles et notamment vos données techniques et de navigation seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société tierce exploitant le réseau social correspondant à l’icône sur lequel vous avez cliqué. Ces données seront ensuite traitées par cette société tierce conformément à ses conditions et au paramétrage de votre compte ouvert au sein de ce réseau social.

Vos données sont à ce titre susceptibles d’être hébergées hors de l’Union Européenne et notamment aux États-Unis.

Si vous ne souhaitez pas qu’une société tierce exploitant un réseau social relie les données personnelles collectées par l’intermédiaire du Site à votre compte utilisateur ouvert au sein du réseau social considéré, vous devez vous déconnecter de ce réseau social avant de visiter le Site.

En tout état de cause, l’utilisation de ces plugs in est gérée par les sociétés tierces éditrices de réseaux sociaux et est exclusivement régie par les conditions vous liant au réseau social dont vous êtes membre. Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions appliquées par ces sociétés tierces éditrices de réseaux sociaux.

Les services Google

Ce site utilise plusieurs fonctionnalités proposées par Google. A ce titre certaines de vos Données personnelles et notamment vos données de navigation sont susceptibles d’être transférées à cette société dont les serveurs peuvent être situés hors de l’Union Européenne et notamment aux États-Unis. L’usage qui est fait de vos Données personnelles par Google est soumis aux conditions d’utilisation édictées par cette dernière. Nous vous conseillons de les lire attentivement afin de pouvoir pleinement exercer vos droits à cet égard.

Le service concerné est YouTube.

L’intégration de vidéos YouTube accessibles sur le Site requiert l’installation de plugins YouTube.
Lorsque vous consultez une de nos pages qui est équipée d’un plugin de YouTube, une connexion est établie vers les serveurs de YouTube par le biais de laquelle sont transmis des informations relatives aux pages que vous avez consultées.

Habituellement, si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d’attribuer directement votre comportement de navigation à votre profil personnel et vous proposer de la publicité ciblée. Vous pouvez éviter cela en vous déconnectant de votre compte YouTube.

L’utilisation de YouTube intervient dans l’intérêt d’une représentation attrayante de notre offre en ligne. Nous attirons votre attention sur le fait que nous avons choisi d’opter pour le “mode de confidentialité amélioré” proposé par YouTube qui permet selon Google « d’intégrer des vidéos YouTube sans utiliser de cookies qui suivent le comportement de visualisation ». Cette fonctionnalité doit permettre d’empêcher le dépôt habituel de cookies supplémentaires par Google afin de lui permettre vous proposer ultérieurement de la publicité personnalisée.

Vous trouverez de plus amples informations au sujet de l’utilisation des données des utilisateurs dans la déclaration de confidentialité sur la protection des données de YouTube figurant sur son site :

https://www.youtube.com/intl/ALL_fr/howyoutubeworks/user-settings/privacy/

Le service MailChimp

Notre Site est connecté au service tiers MailChimp pour votre inscription à notre Lettre d’info. Pour prendre connaissance de la Politique de MailChimp en matière de données personnelles : https://mailchimp.com/fr/about/security/

Le service HelloAsso

Notre Site embarque un formulaire de don fourni par HelloAsso. Pour prendre connaissance de la Politique d’HelloAsso en matière de données personnelles : https://www.helloasso.com/confidentialite